Encyclopédie du bois-énergie
Marché du carbone
Le bois-énergie, une filière transversale > Le développement du bois-énergie > À l'échelle de l'EuropeLe marché du carbone consiste en un systèmes d’échange de quotas d’émissions de CO2.
La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établit un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne. Elle a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004.
A – Comment ça marche ?
B – Quelles solutions pour l’exploitant ?
Pour remplir ses obligations, l’exploitant peut recourir à deux solutions :
C – Les plans nationaux d’affectation
En France, des plans nationaux successifs d’affectation des quotas d’émission de CO2 (PNAQ) ont été adoptés et mis en œuvre :
– période 2005-2007 (pour un total de 156,51 millions de tonnes de CO2 réparties entre 1 126 sites),
– période 2008-2012 (132,8 millions de tonnes de CO2 + 1 088 sites).
Ils concernent les secteurs :
– de la production d’électricité,
– du raffinage,
– des cokeries,
– des métaux ferreux (minerai, fonte, acier),
– de l’industrie minérale (ciment, verre, céramique),
– de la pâte à papier,
– du papier et du carton,
– toutes les installations de combustion de plus de 20 MW (y compris les réseaux de chaleur urbains mais hors usines d’incinération).
Le mécanisme des quotas constitue un mode de financement (partiel) d’une chaufferie bois si cette dernière permet à une société concernée par le PNAQ d’émettre une quantité de CO2 inférieure à son quota. Le produit de la vente des tonnes de CO2 économisées équivaut en effet à une subvention, variable selon le prix du marché de la tonne de carbone.