Systèmes d’échange de quotas d’émissions de CO2. 

La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établit un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne (elle a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004).

Le fonctionnement est le suivant :

  • l’Etat alloue des quotas à l’exploitant d’une installation préalablement autorisée à émettre des GES ;
  • l’exploitant doit surveiller ses émissions, les faire vérifier et les déclarer annuellement ;
  • l’exploitant est obligé de restituer annuellement les quotas attribués ;
  • en cas de non respect des obligations, l’exploitant est sanctionné d’une pénalité financière non libératoire, ce qui signifie qu’il doit aussi régulariser sa situation.

Pour remplir ses obligations, l’exploitant peut recourir à deux solutions :

  • investir dans une technologie moins polluante (et notamment utiliser la biomasse, qui est considérée comme non émettrice de GES) ;
  • acheter des tonnes de CO2 sur le marché, alimenté par les sociétés qui sont allées au-delà de leurs obligations et qui peuvent vendre les tonnes de CO2 correspondant à la différence entre ce qu’elles avaient le droit de produire (leur quota) et ce qu’elles ont réellement produit.

En France, deux plans nationaux d’affectation des quotas d’émission de CO2 (PNAQ) ont été adoptés et mis en oeuvre : le premier pour la période 2005-2007 (pour un total de 156,51 millions de tonnes de CO2 réparties entre 1 126 sites), le second pour 2008-2012 (132,8 millions de tonnes de CO2 + 1 088 sites). Ils concernent les secteurs de la production d’électricité, du raffinage, des cokeries, des métaux ferreux (minerai, fonte, acier), de l’industrie minérale (ciment, verre, céramique), de la pâte à papier, du papier et du carton ainsi que toutes les installations de combustion de plus de 20 MW (y compris les réseaux de chaleur urbains mais hors usines d’incinération).

Le mécanisme des quotas constitue un mode de financement (partiel) d’une chaufferie bois si cette dernière permet à une société concernée par le PNAQ d’émettre une quantité de CO2 inférieure à son quota. Le produit de la vente des tonnes de CO2 économisées équivaut en effet à une subvention, variable selon le prix du marché de la tonne de carbone.