#doc2285|right#Le Ministère a des compétences très étendues : l’énergie, le développement durable, le logement et la prévention des risques.

Concernant le bois-énergie, la politique gouvernementale s’applique dans trois domaines principaux :

  • l’ énergie et les matières premières ;
  • l’aménagement du territoire ;
  • l’environnement (protection des paysages et des sites, qualité de l’air et lutte contre l’effet de serre…).

Dans le domaine qui nous occupe, l’action du Ministère prend deux formes principales :

  • incitative, au travers des programmes d’accompagnement et d’aides mis en oeuvre par l’ADEME, dont le ministère assure la tutelle ;
  • réglementaire, puisqu’il a en charge le contrôle des installations classées (ICPE) et celui de la qualité de l’air.

Le Ministère a aussi en charge la promotion de la production d’électricité (cogénération) à partir de biomasse ligneuse (établissement des tarifs d’achat et lancement des appels d’offres pour les unités de fortes puissances).