Ensemble des textes réglementaires encadrant les règles de conception du bâtiment chaufferie.

La création d’une chaufferie d’emprise supérieure à 20 m² nécessite un permis de construire. Dans le cas particulier des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la demande de permis de construire doit être accompagnée du récépissé de déclaration (2 à 20 MW) ou du justificatif de demande d’autorisation (plus de 20 MW) et de l’étude d’impact.

La chaufferie doit répondre à de nombreuses prescriptions réglementaires relatives à l’implantation, au comportement au feu, à l’accessibilité, à la ventilation et au stockage de combustible. Les textes applicables dépendent de la puissance de l’installation et du statut des bâtiments auprès desquels elle est implantée (établissement recevant du public – ERP- ou non).

On citera par exemple les principales règles concernant les chaufferies de puissance comprise entre 2 et 20 MW (arrêté du 25 juillet 1997) :

  • pas de chaufferie en sous-sol (sauf en sous-sol de locaux techniques) ;
  • stabilité au feu des matériaux constituant l’enveloppe de la chaufferie : 1 heure si la chaufferie est située à plus de 10 m des limites de propriété, d’immeubles, de voies de circulation ou de stockages de matières combustibles ; 2 heures dans le cas contraire ;
  • desserte de la chaufferie par une voie pompier ;
  • évacuation du personnel possible dans deux directions opposées ;
  • stockage de matériaux combustibles interdit dans la chaufferie ;
  • présence d’une ventilation permanente ;
  • necessité d’un sas dans le cas de la présence d’une chaufferie jouxtant la chaufferie bois.