Ensemble des textes réglementaires encadrant les obligations relatives à l’exploitation des chaufferies.

La réglementation impose plusieurs contraintes relatives à l’exploitation des chaufferies d’une puissance supérieure à 2 MW. Il s’agit notamment :

  • de la tenue d’un livret de chaufferie et de la mise à disposition des documents relatifs au classement de l’installation pour les chaufferies de plus de 2 MW ;
  • du contrôle périodique (tous les trois ans) du rendement des chaudières, de la qualité de la combustion, des appareils de mesure… pour les chaufferies de plus de 2 MW ;
  • de mesure des rejets atmosphériques, des rejets liquides et des émissions sonores : tous les trois ans pour les installations de moins de 20 MW (sauf en ce qui concerne les émissions de poussières des installations de puissance comprise entre 10 et 20 MW : évaluation en permanence) ; en continu pour les émissions de NOx et de CO des installations de plus de 20 MW ; deux fois par an, puis sur la base d’estimations mensuelles pour les émissions de SO2 des installations de puissance comprise entre 20 et 50 MW.