Étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative

Conformément aux objectifs fixés par la Loi Grenelle, la Cdc envisage la mise en œuvre d’une redevance incitative et a confié à Biomasse Normandie la réalisation de l’étude préalable répondant aux prescriptions de l’ADEME. Biomasse Normandie analyse les conséquences techniques,…