- Politique de Confidentialité -

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BIOMASSE NORMANDIE utilise et protège les informations que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez notre site internet.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BIOMASSE NORMANDIE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Pour bénéficier de l’intégralité de nos services (newsletter, téléchargement de produits, commentaires, formulaires de contact), nous vous demandons certaines informations nécessaires à l’utilisation désirée. En fonction de vos besoins (newsletter, commentaires, formulaires de contact), nous collectons au maximum les données suivantes :
Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone
Ces données personnelles sont collectées au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site de BIOMASSE NORMANDIE.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BIOMASSE NORMANDIE vous informe des points suivants :

• 1. Identité du responsable du traitement

La responsable du traitement est BIOMASSE NORMANDIE, ayant son siège social au 18 RUE D’ARMOR 14000 CAEN  Tél. : (+33) 02 31 34 24 88 
Mail : info@biomasse-normandie.org

• 2. Finalités du traitement

BIOMASSE NORMANDIE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, information gratuite des particuliers dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique) et afin de recueillir des informations nous permettant d’analyser et d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;

• 3. Destinataires

Seul BIOMASSE NORMANDIE est destinataire de vos Informations Personnelles. Ni nous, ni l’un nos sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ce site.

• 4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par BIOMASSE NORMANDIE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

• 5. Témoignages

BIOMASSE NORMANDIE publie sur son site une liste de références & publications comportant des informations sur le nom de nos clients et partenaires. BIOMASSE NORMANDIE s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client et partenaire avant publication sur le site de tout témoignage ou lien. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@biomasse-normandie.org et nous supprimerons vos informations très rapidement.

6. • Cookies/Tracking

BIOMASSE NORMANDIE utilise les cookies afin d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par BIOMASSE NORMANDIE lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.
Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par BIOMASSE NORMANDIE ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication & la fourniture des services demandés par les utilisateurs.
BIOMASSE NORMANDIE utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur son site pour d’obtenir un aperçu de la clientèle, réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu de celui-ci.

• 7. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à info@biomasse-normandie.org.

o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BIOMASSE NORMANDIE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

8. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels BIOMASSE NORMANDIE traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

9. SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, BIOMASSE NORMANDIE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, BIOMASSE NORMANDIE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, BIOMASSE NORMANDIE a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Si malgré ces précautions une faille de sécurité venait à vous impacter, BIOMASSE NORMANDIE s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter sur info@biomasse-normandie.org