Normes qui s’appliquent aux appareils domestiques, cuisinières et chaudières de chauffage central à eau chaude à chargement manuel ou automatique. Les normes définissent les exigences relatives à la conception, la fabrication, l’assemblage, la sécurité et les performances (rendement, autonomie et…

Equipement placé sous le contrôle de l’Etat en raison de l’activité qui s’y exerce (à caractère agricole, industriel, agroalimentaire, artisanal, de services, scientifique ou commercial), ou des nuisances que celle-ci est susceptible d’occasionner. Les installations classées relèvent de la loi…

Procédure administrative à laquelle doit se conformer toute personne qui se propose d’exploiter une installation soumise à déclaration ou à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dans le cas d’une simple déclaration, le dossier…

Ensemble des textes réglementaires encadrant les règles de conception du bâtiment chaufferie. La création d’une chaufferie d’emprise supérieure à 20 m² nécessite un permis de construire. Dans le cas particulier des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la demande…

Ensemble des textes réglementaires fixant les obligations des exploitants concernant l’équipement des chaufferies. On distingue dans la réglementation plusieurs catégories de prescriptions, dont celles relatives : Aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie où on citera notamment, pour les…

Ensemble des textes réglementaires encadrant les obligations relatives à l’exploitation des chaufferies. La réglementation impose plusieurs contraintes relatives à l’exploitation des chaufferies d’une puissance supérieure à 2 MW. Il s’agit notamment : de la tenue d’un livret de chaufferie et…