Chaufferie alimentant plusieurs bâtiments de maîtrise d’ouvrage distincte.

On distingue deux grands types de projets :

  • les chaufferies dédiées,
  • les réseaux de chaleur.

Si une chaufferie délivre de la chaleur à plusieurs maîtres d’ouvrage différents, il y a systématiquement vente de chaleur à un tiers. On parle alors de réseau de chaleur.

Lorsque ce dernier est porté par un organisme public, le réseau de chaleur est un service public à caractère inductriel et commercial (SPIC), dont l’organisation incombe à la collectivité locale. Pour organiser ce service de distribution d’énergie calorifique, la Collectivité a le choix entre plusieurs modes de gestion :

  • directe en régie ; le projet est encadré par le Code des marchés publics (passation de contrats d’études, de travaux, d’exploitation), à l’exception de la fourniture de combustible,
  • déléguée, de type concession ou affermage ; le projet est encadré par la loi Sapin (hors Code des marchés public).

Si le maître d’ouvrage du réseau n’est pas la Collectivité locale (Association syndicale libre, entreprise, bailleur social privé, particulier…), le réseau est qualifié de réseau privé. Sa gestion est régie par des contrats de droit privé. Notons cependant que dans certains cas de figure (notamment si le maître d’ouvrage est une Association syndicale libre ou un bailleur social privé), le maître d’ouvrage choisit parfois d’appuyer la gestion du réseau sur des procédures semblables à celles des services publics de distribution d’énergie calorifique (concession privée par exemple).