Nos références
Étude sur la gestion des déchèteries et assistance à la rédaction de règlements
Déchets
La Cdc Domfront-Tinchebray Interco est composée de 15 communes, dont 3 nouvelles, pour une population de 15 800 habitants et dispose de la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ».
Cette compétence est exercée selon des modalités distinctes en fonction du territoire concerné :
– l’ancienne Cdc du Domfrontais assure l’exercice de la compétence déchets sur ce territoire, via différents marchés de prestations (marché de collecte et de traitement des OMr et des recyclables secs) ou en direct (gestion des déchèteries de Domfront-en-Poiraie et de Lonlay-l’Abbaye).
– l’ancienne Cdc du Canton de Tinchebray adhère au SIRTOM de la Région de Flers-Condé pour l’exercice de la compétence (environ 7 800 habitants).
Domfront-Tinchebray Interco a souhaité étudier la mise en œuvre d’un contrôle d’accès en déchèteries et les modalités d’accueil des professionnels. La collectivité souhaite également être accompagnée dans la rédaction de deux règlements obligatoires : le règlement de collecte des déchets et le règlement intérieur de déchèterie.

