Le SEROC, Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados, a lancé une étude préalable au tri des biodéchets à la source sur son territoire.
L’objectif est d’évaluer l’opportunité et les conséquences techniques, économiques et organisationnelles d’instaurer un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant une collecte séparée.
En premier lieu, l’étude consiste à répondre aux interrogations suivantes :
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- Quel est le contexte du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) :
- fonctionnement technique de la collecte (fréquence, mode de collecte),
- contraintes sur les exutoires (proximité, disponibilité, fin d’autorisation d’exploiter…),
- mode de financement du service,
- projets d’évolution du service,
- gisements mobilisables (y compris ceux provenant des gros producteurs du territoire),
- composition des flux…
- Quelles sont les performances du SPPGD tant en termes de coûts du service que de tonnages collectés ?
- Quel est le positionnement des élus sur le sujet ?
- Quels sont les scénarii envisageables ? / Quelle complémentarité possible entre gestion de proximité et collecte séparée des biodéchets, notamment en fonction des caractéristiques de l’habitat ?
- Quel est le contexte du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) :
Dans un second temps, et après le choix du scénario par la collectivité, cette étude devra présenter un plan d’actions pour le déploiement du/des dispositif(s) de tri à la source des biodéchets, et notamment répondre à la question : Comment et sur quel territoire mettre en œuvre le scénario choisi par la collectivité ?
La mission comporte 3 phases :
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- lancement et diagnostic
- proposition de scenarii
- plan d’actions
