Collectivités territoriales exerçant (dans le cadre de la décentralisation) à l’échelle de la région ou du département. Les Régions sont impliquées aux côtés des directions régionales de l’ADEME dans la définition et la réalisation des programmes bois-énergie sur leur…
L’Union européenne (UE) regroupe, depuis 2007, vingt-sept États indépendants co-signataires d’un traité visant à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines. La Commission européenne en est l’organe exécutif. Le Parlement a un pouvoir de co-décision comme le vote…
#doc2285|right#Le Ministère a des compétences très étendues : l’énergie, le développement durable, le logement et la prévention des risques. Concernant le bois-énergie, la politique gouvernementale s’applique dans trois domaines principaux : l’ énergie et les matières premières ; l’aménagement du territoire ; l’environnement (protection des paysages…
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a une vocation pluridisciplinaire centrée autour des objectifs suivants : utilisation rationnelle de l’énergie ; développement des énergies renouvelables ; protection de l’environnement (déchets, bruit, qualité de l’air et du…
