Contexte En 2015, la Communauté urbaine d’Alençon a lancé une procédure de délégation de service public (DSP) pour la construction et l’exploitation du réseau de chaleur bois d’Alençon Ouest. Ainsi et à l’issue de cette procédure et après négociations, la…
Contexte Le service public de distribution d’énergie calorifique du réseau de chaleur d’Alençon Perseigne entre dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). La DSP a été confiée à la société IDEX. L’échéance est prévue en août 2025. …
Juridiquement, un réseau de chaleur est un service public local de distribution d’énergie calorifique. La CUA d’Alençon, autorité compétente pour la mise en place de ce service public, a souhaité externaliser le financement du projet compte tenu des lourds investissements…
Contexte La Communauté Urbaine d’Alençon dispose d’un réseau de chaleur qui alimente en chauffage et en eau chaude sanitaire le quartier de Perseigne à Alençon. Depuis 1997, ce service public de distribution d’énergie calorifique est géré par la société IDEX…
La CUA a confié à Biomasse Normandie une étude diagnostic et de faisabilité pour la mise en place d’une TEOMI sur son territoire. Cette tarification incitative est indexée sur la quantité de déchets réellement produite par les usagers du service….
