Contrat liant le fournisseur de combustible bois et le gestionnaire de la chaufferie

Il garantit les droits du fournisseur (obligation d’achat) et de l’acheteur (sécurisation de l’approvisionnement en qualité, quantité et évolution du prix).

Le contrat de fourniture de combustible indique :

  • les quantités annuelles à livrer, afin de limiter tout risque de rupture d’approvisionnement, obligeant l’exploitant à recourir à l’énergie fossile de secours, ce qui pénaliserait le résultat économique de l’installation ;
  • la qualité (granulométrie, taux d’humidité, absence de poussières et d’impuretés…) ;
  • le prix, maîtrisé par une formule de révision basée sur plusieurs indices INSEE dont l’évolution suit approximativement l’inflation (clauses d’indexation découplées du cours des énergies fossiles). Le combustible peut être facturé à la tonne livrée ou à l’énergie réellement fournie (mesurée au compteur de chaleur et sur la base d’un rendement contractuel de production de l’installation, ou évaluée par une mesure d’humidité du combustible à la livraison) ;
  • la durée, le fournisseur devant être en mesure de garantir un approvisionnement sur plusieurs années (voire sur la durée d’une concession de service public, soit 20 à 24 ans) ;
  • les modalités de livraison (moyen de transport, volumes, tranches horaires…) ;
  • la procédure de contrôle de la qualité du combustible.

 Il peut également préciser certaines prestations comme la reprise des cendres.