Procédure mise en oeuvre pour le montage d’un réseau de chaleur au bois dans le cadre d’une concession de service public.

La Collectivité, autorité organisatrice du service, confie à une entreprise privée la conception, le financement, la construction et l’exploitation de la chaufferie, du réseau et des sous-stations. La procédure de désignation du concessionnaire est encadrée par la loi Sapin de 1992.

A l’issue d’une étude de faisabilité, l’ensemble des clients potentiels du réseau confient à la Collectivité locale, assistée de bureaux d’études aux compétences techniques, économiques et juridiques, le soin de conduire la procédure de consultation pour le choix d’un délégataire, conformément aux dispositions de la loi Sapin.

La procédure comprend cinq étapes principales : 

  • la publicité et le choix des candidats amenés à présenter une offre ;
  • la rédaction du dossier de consultation des entreprises sélectionnées, dont le projet de contrat de concession ; 
  • l’analyse des offres, les négociations avec un ou plusieurs candidats et la finalisation du contrat de concession ; 
  • la signature des polices d’abonnement par les clients du réseau ;
  • la réalisation des travaux et la mise en service du réseau.

La durée d’une telle procédure peut s’étaler sur 1 an à 18 mois.
A la mise à feu de l’installation, l’autorité concédante et le concessionnaire sont liés par un contrat de concession. Le concessionnaire et les usagers sont liés par des polices d’abonnement. Le concessionnaire se charge de la fourniture de combustible.