Actions à conduire par la Collectivité qui souhaite gérer par elle-même un service public local à caractère industriel ou commercial (SPIC).

La régie destinée à gérer un SPIC peut revêtir deux formes distinctes, à savoir :

  • une régie dotée de la seule autonomie financière (autonome),
  • une régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale (personnalisée).

La régie est administrée sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal, par un conseil d’exploitation ou un conseil d’administration (suivant le type de régie), par son président ainsi que par son directeur.
La mise en place d’une régie fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal, qui :

  • décide la création de la régie,
  • choisit le type de régie qui sera créée,
  • fixe les statuts de la régie,
  • fixe le montant de la dotation initiale,
  • désigne les membres du conseil d’administration ou du conseil d’exploitation (sur proposition du Maire). Ils doivent être au minimum trois et être majoritairement des représentants de la commune. Des personnes extérieures au Conseil municipal peuvent être désignées, sous réserve que les statuts de la régie le précisent.

Le Directeur de la régie est nommé par le maire ; pour les communes de moins de 3 500 habitants et dans le cas de la gestion d’un SPIC, le Directeur peut être choisi parmi les agents titulaires de la commune.

Le président convoque le Conseil d’exploitation ou le Conseil d’administration qui se réunit à huis clos, au minimum tous les trois mois.

On précise par ailleurs qu’un Conseil technique paritaire doit être créé, ainsi qu’une commission consultative d’usagers.