Mode de gestion directe d’un réseau de chaleur par la Collectivité.

Dans ce cas, la Collectivité locale doit créer la régie (statuts, réglements…) au sein de l’autorité compétente (Ville, communauté de communes…) pour gérer le réseau de chaleur. Ce dernier constitue un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) et doit faire l’objet d’un budget indépendant, équilibré en recettes et en dépenses.

La collectivité prend alors la responsabilité de la conduite du projet et assure la gestion du service avec son propre personnel et/ou via un marché d’exploitation (dans ce dernier cas, on peut parler de gestion partagée ou mixte).

On distingue deux types de régie :

  • à autonomie financière (cas le plus fréquent), qui est directement liée à la Collectivité qui l’a créée (l’ordonnateur est le Maire, le budget annexe est voté par le Conseil municipal…) ;
  • à autonomie financière et à personnalité morale, qui constitue un établissement public local disposant d’une plus grande autonomie par rapport à la collectivité ou à l’établissement qui l’a créée. Elle dispose ainsi de son propre ordonnateur.

Précisons enfin :

  • qu’une prise en charge complémentaire par le budget général de la commune n’est pas possible sauf dans certains cas spécifiques ;
  • que le budget de la Régie doit être sincère ; celle-ci doit verser une contribution financière à la commune en relation avec les locaux qu’elle occupe et les employés mis à sa disposition. La Régie doit facturer à la commune ses consommations d’énergie sans déroger au principe d’égalité des usagers devant le service.

Pour les projets de taille modeste, la Régie est l’option principale ouverte à la Collectivité, car la « rentabilité » du projet ne permet pas, sauf exception, d’intéresser un prestataire extérieur pour gérer le service à ses risques et périls.