Archives des gestion interne - Biomasse Normandie

Modes de gestion d’une chaufferie bois

Cadre juridique et administratif dans lequel une chaufferie bois est gérée. Il convient de distinguer deux cas de figure : La chaufferie dédiée : Le maître d’ouvrage est propriétaire de la chaufferie qui dessert uniquement son propre patrimoine ; la gestion de…

Régie

Mode de gestion directe d’un réseau de chaleur par la Collectivité. Dans ce cas, la Collectivité locale doit créer la régie (statuts, réglements…) au sein de l’autorité compétente (Ville, communauté de communes…) pour gérer le réseau de chaleur. Ce dernier constitue…