En 2021, la réglementation s’appliquant aux unités de méthanisation (ICPE rubrique 2781) a connu des évolutions.

Les nouvelles installations ainsi que celles en fonctionnement sont concernées. Mais sur quoi portent les nouvelles mesures et quand faudra-t-il les appliquer ?

La fiche « Les évolutions réglementaires pour la méthanisation en 2021 » fait la synthèse de ces changements afin d’informer les différents acteurs concernés, notamment les porteurs de projets et les exploitants d’unité, et de veiller à la bonne mise en œuvre du cadre réglementaire.

Infographie ICPE évolutions 2021 1 (002)

Domaine : Déchets, Méthanisation 

Auteurs : Biomasse Normandie, M. Guilet, B. Thomas, L. Marie-Joseph 

Type : Fiche

Année : 2022