Nos références
Modalités d’exercice de la compétence collecte des déchets ménagers sur un périmètre élargi
Déchets
L’enjeu de l’étude est de définir comment le SMICTOM de la Bruyère peut uniformiser les modalités de collecte, de tri et de traitement des déchets de son territoire avec ceux de l’ensemble de ces adhérents.
Le périmètre syndical du SMICTOM a évolué en 2017 puis 2021 du fait des regroupements de territoires imposés par la loi NOTRe. Depuis il y a inadéquation entre le périmètre syndical actuel et les périmètres intercommunaux de ses adhérents.
L’approche consiste également à évaluer l’impact d’une extension de la régie syndicale.
