Le financement du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) repose actuellement sur une TEOM. La Cdc Pont-Audemer Val de Risle souhaite engager une réflexion sur la mise en œuvre d’une tarification incitative, afin :
– de respecter les obligations réglementaires inscrites dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Normandie,
– d’encourager les usagers à modifier leur comportement pour limiter l’augmentation de leur contribution financière au SPPGD.
