Depuis 2013, l’ADEME accompagne la préfiguration et la mise en œuvre du Fonds Air Bois (FAB) dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). L’objectif du FAB est d’accélérer le renouvellement des appareils de chauffage domestique au bois peu performants et de promouvoir les bonnes pratiques d’utilisation dans le but de réduire l’impact du chauffage domestique au bois sur la qualité de l’air.
La présente étude vise à alimenter la réflexion dans une démarche d’amélioration continue applicable dès le dispositif 2026, et pour une possible évolution plus conséquente du dispositif à compter de 2027.
Finalités de l’étude :
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- Pouvoir déployer le dispositif sur davantage de territoires en priorisant les cibles (dans un contexte budgétaire nécessairement contraint).
- Conforter l’effet de levier et d’accélération du renouvellement du parc des anciens appareils grâce au Fonds Air Bois, prioriser les cibles pour lesquelles le dispositif a un réel effet incitatif.
- Simplifier le dispositif, en faciliter le déploiement sur tout type de collectivité, sans pour autant faire de compromis sur la rigueur nécessaire à la mise en place d’un Fonds Air Bois.
- Faciliter et fiabiliser l’évaluation des Fonds Air Bois, afin qu’une évaluation soit en tout cas possible et bien intégrée dans chaque Fonds Air Bois (cela conditionne aussi la possibilité de bien évaluer le dispositif dans son ensemble au niveau national).
