Depuis plus de 20 ans, la Région et l’ADEME Normandie ont inscrit le développement du bois-énergie comme un levier essentiel de la lutte contre le changement climatique. Cette politique territoriale permet non seulement de réduire les émissions de CO2 mais…
Contexte La loi anti-gaspillage et économie circulaire, dite loi AGEC, parue le 10 février 2010 a entériné la mise en œuvre de nouvelles filières à Responsabilité Élargies pour le Producteur (REP) au 1er janvier 2022. Parmi celles-ci figurent les REP…
Contexte La Métropole Rouen Normandie fait le choix d’être exemplaire à travers son PCAET. La Métropole a ainsi conclu un « Accord de Rouen pour le climat » en novembre 2018 avec l’ensemble des acteurs de son territoire. L’objectif recherché…
Contexte En 2015, la Communauté urbaine d’Alençon a lancé une procédure de délégation de service public (DSP) pour la construction et l’exploitation du réseau de chaleur bois d’Alençon Ouest. Ainsi et à l’issue de cette procédure et après négociations, la…
Contexte Le service public de distribution d’énergie calorifique du réseau de chaleur d’Alençon Perseigne entre dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). La DSP a été confiée à la société IDEX. L’échéance est prévue en août 2025. …
Contexte La Communauté d’agglomération Dieppe-Maritime a fait de la transition énergétique l’une de ses ambitions majeures pour les décennies à venir. Engagée dans cette démarche depuis plusieurs années déjà, Dieppe-Maritime est labellisée « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance…
Contexte Le programme Imp’Actes (Impulser une nouvelle dynamique dans l’Amélioration de la Collecte et de la valorisation des déchets de bois pour soutenir la Transition Écologique et Solidaire) a pour but de répondre à une des problématiques soulevées par le…
Contexte En 2018, la société ALBIOMA a mis en service de la centrale de cogénération 100 % biomasse Galion 2 (40 MW électriques). L’installation fournit 15 % des besoins en électricité de l’île et valorise la vapeur produite au sein…
Contexte Dans le cadre de son contrat de territoire (2009-2011), la Cdc Avranches Mont-St-Michel (actuelle CA Mont-St-Michel Normandie) a créé sur son territoire un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois . Le Conseil communautaire a arrêté en 2011,…
Juridiquement, un réseau de chaleur est un service public local de distribution d’énergie calorifique. La CUA d’Alençon, autorité compétente pour la mise en place de ce service public, a souhaité externaliser le financement du projet compte tenu des lourds investissements…
