La Ville de La Ferté-Macé exerce la compétence « réseau de chaleur » et dispose d’un réseau de chaleur situé dans les quartiers nord de la Ville. Il alimente des logements sociaux collectifs, des bâtiments communaux et un lycée professionnel. Le service public de distribution d’énergie calorifique mis en place par la Ville en 1998 a été à un exploitant, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) en concession, d’une durée de 24 années d’exploitation, prolongée d’un an par décision du conseil municipal (échéance 30/6/2023).
Les difficultés rencontrées sur le réseau durant ces dernières années ont amené la Collectivité à s’interroger sur l’avenir du réseau et la question même de sa pérennité avait été évoquée :
. Une chaudière bois vieillissante (23 années de fonctionnement) et qui n’a pas été mise aux normes en matière d’émissions de poussières (obligation réglementaire depuis le 1er janvier 2018) ;
. Une diminution significative des livraisons d’énergie, en lien avec les travaux de restructuration urbaine, des démolitions de bâtiments de logements sociaux et des travaux de rénovation thermique réalisés ou à venir (décret tertiaire) de nature à mettre en péril l’équilibre économique de la DSP dans la configuration du périmètre actuel.
C’est dans ce contexte que la Ville de La Ferté-Macé a fait réalisé une étude prospective sur les évolutions possibles du périmètre du réseau (extensions) afin de rendre plus pertinente l’économie globale de la DSP dans le cadre du renouvellement envisagé
La Ville de La Ferté-Macé a parallèlement lancé une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour être accompagnée pour :
– réaliser un schéma directeur du réseau,
– conduire la procédure de classement du réseau de chaleur puis de renouvellement de la DSP.
Le groupement Biomasse Normandie / CALIA Conseil et Énergie & Service a été retenu pour réaliser cette mission.
