Marché passé entre le maître d’ouvrage et une entreprise spécialisée

Ce contrat permet au maître d’ouvrage, propriétaire d’une ou plusieurs installation(s) de production (chaufferie) et de distribution de chaleur (radiateurs), de confier, partiellement ou totalement, à une entreprise spécialisée :

  • l’achat du combustible (P1) ;
  • la conduite/entretien courant (depuis la chaufferie jusqu’aux radiateurs) (P2) ;
  • le renouvellement des matériels (P3).

Le marché comprend au minimum la conduite de l’installation et les travaux de petit entretien (P2).

On distingue cinq types de contrats pouvant intégrer une clause d’intéressement relative aux économies d’énergie réalisées par rapport à une cible :

  • Marché à Forfait (MF) ;
  • Marché à Température extérieure (MT) ;
  • Marché à Comptage (MC) ;
  • Marché Combustible et prestation (CP) ;
  • Marché Prestation et Forfait (PF). 

Ces contrats, dont la durée est limitée à 5 ans (8 ans pour le Marché Forfait), peuvent être complétés d’une clause additionnelle relative au gros entretien ou renouvellement des matériels (P3), portant la durée à 16 ans maximum.

Le taux de TVA applicable aux prestations P1, P2 et P3 est variable selon le maître d’ouvrage.