Aides financières apportées à un maître d’ouvrage d’un projet bois-énergie.

Les subventions interviennent à deux niveaux : 

  • en phase d’études (notes d’opportunité intégralement financées dans le cadre d’un programme régional d’animation, études de faisabilité et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage partiellement prises en charge), elles constituent une aide à la décision pour le maître d’ouvrage ; 
  • sur les investissements, elles permettent de faciliter la trésorerie et le financement des projets, d’abaisser le coût global de production d’énergie et d’améliorer ainsi la rentabilité du projet bois par rapport à la situation de référence.

Notons que l’aide au fonctionnenement n’est pas évoquée ici ; une collectivité ayant mis en place une Régie pour assurer la gestion d’un service public local de distribution d’énergie calorifique ne peut pas la subventionner.

Les subventions à l’investissement peuvent émaner :

  • de l’Europe, par l’intermédiaire de fonds structurels de soutien au développement des énergies renouvelables ;
  • de l’Etat, dans le cadre de la politique mise en place suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement ;
  • des collectivités territoriales (Régions, Départements…).

Depuis 2009, les aides publiques allouées aux projets de forte puissance (chaudières bois produisant plus de 200 tep de chaleur renouvelable par an : chaudières de 800 à 1 000 kW pour le chauffage collectif et de 500 à 800 kW pour les besoins industriels) sont encadrées par le Fonds chaleur. Les projets de petite puissance restent instruits par les services de l’ADEME et des Collectivités territoriales au cas par cas.