Tarif binôme appliqué à la vente d’énergie d’un réseau de chaleur.

La facture énergétique d’un réseau de chaleur se décompose en deux postes :

R1 (énergie calorifique) :

Élément proportionnel représentant le coût des combustibles nécessaires pour assurer la fourniture d’un MWh d’énergie calorifique. Si la fourniture de chaleur est assurée par une centrale multi énergie (bois, gaz naturel, fioul domestique par exemple), le R1 (€ / MWh utile) est calculé par une moyenne pondérée des coûts de chaque énergie.

R2 (abonnement) :

Élément fixe, réparti entre les abonnés selon la puissance souscrite ou l’unité de répartition forfaitaire (URF)1, comprenant :

  • le coût de l’énergie électrique utilisée pour assurer le fonctionnement des installations de production et de distribution d’énergie (r21) ;
  • le coût des prestations de conduite, d’entretien nécessaire pour assurer le fonctionnement des installations primaires et le montant des redevances, impôts, taxes et frais divers (r22) ;
  • le coût de renouvellement des installations (r23) ;
  • les charges financières liées au financement des ouvrages (aides déduites), considérées entre 4 et 6 % sur 20 à 24 ans (r24).

Sur les réseaux de chaleur, le taux de TVA appliqué au terme R2 est de 5,5 %. Le taux de TVA appliqué au terme R1 est de 5,5 % si l’énergie produite est majoritairement d’origine renouvelable ou fatale et de 19,6 % dans le cas contraire.

1 : L’unité de répartition forfaitaire est généralement définie en pondérant les puissances souscrites des abonnés en fonction de leur profil de consommation. Deux clients d’un réseau de même usage (collège et lycée par exemple) se verront attribuer la même règle de répartition.