Equipement placé sous le contrôle de l’Etat en raison de l’activité qui s’y exerce (à caractère agricole, industriel, agroalimentaire, artisanal, de services, scientifique ou commercial), ou des nuisances que celle-ci est susceptible d’occasionner. Les installations classées relèvent de la loi…
Procédure administrative à laquelle doit se conformer toute personne qui se propose d’exploiter une installation soumise à déclaration ou à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dans le cas d’une simple déclaration, le dossier…
Ensemble des textes réglementaires encadrant les règles de conception du bâtiment chaufferie. La création d’une chaufferie d’emprise supérieure à 20 m² nécessite un permis de construire. Dans le cas particulier des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la demande…
Ensemble des textes réglementaires fixant les obligations des exploitants concernant l’équipement des chaufferies. On distingue dans la réglementation plusieurs catégories de prescriptions, dont celles relatives : Aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie où on citera notamment, pour…
Ensemble des textes réglementaires encadrant les obligations relatives à l’exploitation des chaufferies. La réglementation impose plusieurs contraintes relatives à l’exploitation des chaufferies d’une puissance supérieure à 2 MW. Il s’agit notamment : de la tenue d’un livret de chaufferie et…
Normes qui s’appliquent aux appareils domestiques, cuisinières et chaudières de chauffage central à eau chaude à chargement manuel ou automatique. Les normes définissent les exigences relatives à la conception, la fabrication, l’assemblage, la sécurité et les performances (rendement, autonomie et…
Mélange de plusieurs combustibles bois (hors bûches et granulés). Sur une plate-forme de conditionnement / stockage, on peut préparer des combustibles bois à partir de matières premières ligneuses différentes, dans des proportions variables. Ces combustibles mixtes sont principalement utilisés dans…
Produits fabriqués par compactage des sciures, et éventuellement des copeaux ou autres déchets de l’industrie du bois. Les matières ligneuses sont triées, séchées au besoin, puis broyées et affinées avant d’être introduites dans la presse à granulés. Le produit est…
Eléments chimiques constitutifs du bois. Le bois se compose d’une fraction organique, d’une fraction minérale et d’eau. La variation de ces composants a une influence sensible sur le pouvoir calorifique et le choix des technologies de combustion. La fraction organique…
Groupe de travail pour la normalisation des combustibles bois. En 2000, la Commission européenne mandate le Centre européen de normalisation (CEN) pour normaliser les biocombustibles solides afin de : faciliter les échanges internationaux de ces produits ; structurer les filières…
